Rupture avec le capitalisme et transition

par Denis COLLIN

(Ces lignes sont extraites de Revive la République, Armand Colin, 2005)

Il n’est pas de transformation sociale possible qui ne mette en cause les rapports de propriété. Le développement de la propriété sociale est un des traits qui devrait distinguer un gouvernement républicain et socialiste. Il ne s’agit pas d’abolir la propriété en général – formule absurde – et même pas d’abolir la propriété privée, mais de permettre 1° que soit assurée l’égalité et la distribution des biens sociaux primaires et 2° que la majorité des travailleurs puisse enfin accéder à la propriété des moyens de production.

La première de ces exigences comprend le maintien et l’extension des services publics de base (comme l’instruction publique, les infrastructures routières, la sécurité, etc.), tous services qui sont encore le plus souvent gratuits et doivent le rester. Ces services sont de la responsabilité directe des pouvoirs publics et ils doivent garantir une distribution égalitaire de l’accès aux biens publics. Comme nous l’avons montré plus haut, ils sont à certains égards un des éléments de cohésion de la république qui font que les individus ne vivent pas des existences séparées les uns des autres.

Parmi ces services publics de base, il faut faire une mention particulière pour l’école qui, sous couvert de « démocratisation », a connu au cours des dernières décennies des évolutions pour le moins inquiétantes. Au contraire de la politique d’abandon prônée maintenant un peu partout, il faut maintenir et se donner les moyens de l’objectif autrefois fixé par Jean-Pierre Chevènement d’amener 80% d’une classe d’âge au niveau du bac. Mais il faut s’en donner les moyens à la fois par le renforcement des moyens et la meilleure utilisation des moyens existants, par la diversification des filières et des passerelles mais aussi par la défense des valeurs de la culture à tous les niveaux de la vie publique.

Mais c’est aussi la santé qui doit être défendue dans ses principes issus de la Résistance : un système non étatique mais public, administré par les cotisants et pratiquant à sa manière le principe communiste, « de chacun selon ses capacités (de cotiser), à chacun selon ses besoins (de santé). »

Enfin, contre les tendances à la privatisation, y compris dans les domaines « régaliens » (police, justice, défense), il faut réaffirmer, avec Tony Andréani que « les personnels doivent être des fonctionnaires, non parce qu’ils devraient jouir des privilèges de l’État, mais parce que c’est le meilleur moyen de garantir, grâce à la garantie de l’emploi, à la grille de la fonction publique et aux règles d’avancement, que le souci de la chose publique et de l’intérêt général l’emporte sur un excès de concurrence et d’ambition personnelle »[1], même si, comme le dit encore Andréani, « il faudrait certainement remettre en cause, au moins dans une certaine mesure, les avantages exceptionnels qui sont consentis à quelques fonctionnaires de haut niveau. »

Outre ces services de base, il existe d’autres services publics, « liés à la citoyenneté collective », dit Tony Andréani, comme l’électricité, les réseaux d’eau, les télécommunications, la télévision publique, etc. dont l’existence même est devenue très problématique et qui doivent être reconstruits et rendus au public. Il faut avoir le courage de dire que le réseau filaire et les commutateurs téléphoniques doivent revenir sous contrôle de la nation, bref que France-Télécom doit être re-nationalisée. La logique du marché consiste à rendre le téléphone plus cher pour les particuliers à faible trafic et à baisser les coûts pour les gros consommateurs, bref à opérer un transfert de ressources des pauvres vers les riches, mai seule la renationalisation complète de cette entreprise permettrait de garantir l’égalité d’accès au service public. Il en va de même pour la couverture nationale en accès haut débit et en téléphone cellulaire. De même, il serait nécessaire de donner un coup d’arrêt immédiat à la privatisation d’EDF, une politique d’autant plus stupide[2] que les tensions à venir sur le marché mondial de l’énergie nécessitent non le pilotage à courte vue du marché et de l’actionnaire qui veut voir rentrer son dividende mais la programmation stratégique que seul l’État peut assumer. Il faut faire une mention particulière pour l’eau, dont la gestion privée se révèle souvent très onéreuse et fait obstacle à la mise en place d’une stratégie globale dans ce domaine qui peut se révéler crucial dans les prochaines années.

En troisième lieu, si on veut donner à la république les moyens d’orienter la politique économique et sociale et de soustraire le pays à la domination de quelques grands trusts, il faut redonner place aux nationalisations. Quand le duopole (Dassault/Lagardère) de l’économie d’armement se partage aussi la majeure partie de la presse et de l’édition, on ne peut qu’être inquiet quant à l’avenir de la démocratie et à la possibilité d’un débat public honnête dans les grands moyens d’information et de communication. Voilà clairement deux exemples de groupes qui devraient être nationalisés. Les organes de presse et les maisons d’éditions qu’ils contrôlent aujourd’hui ne devraient cependant pas passer sous la coupe de l’État : on pourrait très facilement les transformer en sociétés autogérées dont le capital appartiendrait à l’État à qui ces sociétés autogérées devraient retourner une part fixée à l’avance de leurs profits. Le contrôle étatique central ne devrait donc pas aller au-delà du contrôle qu’un banquier exerce sur ses emprunteurs.

Plusieurs groupes, singulièrement à l’extrême gauche, se sont prononcés pour l’interdiction des licenciements, ou l’interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des profits. Il s’agit de propositions soit inapplicables, soit inefficaces, soit dépourvues de sens. Inapplicables si dominent les rapports capitalistes de production, inefficaces si on se contente de vœux pieux sans moyens de coercition, dépourvues de sens dès lors qu’une transformation sociale décisive aurait été engagée. On peut résumer l’affaire ainsi : soit le mouvement ouvrier n’a pas la force d’imposer l’interdiction des licenciements et alors c’est une pure pétition de principe. Soit il en a la force, et alors cette mesure devient inutile.

Il est préférable de s’attaquer à la racine du problème, c’est-à-dire au droit absolu de la propriété des moyens de production. Là encore les nationalisations, avec l’ouverture des livres de compte par les représentants des salariés pourrait être un outil dissuasif efficace, à condition qu’on ait des syndicats véritablement indépendants des patrons et de l’État, préoccupés exclusivement des intérêts matériels et moraux des salariés. Il peut aussi arriver que certaines entreprises produisent des biens obsolètes ou dans des conditions dépassées. Il est bien possible qu’on ne produise plus beaucoup de magnétoscopes ou de téléviseurs à tube cathodique dans les années qui viennent. C’est alors la reconversion qui doit être opérée. Cette reconversion peut être effectuée sans dommage par les entrepreneurs prévoyants et soucieux des intérêts des salariés qui ont fait la richesse de l’entreprise pendant les beaux jours. Dans le cas contraire, hélas le plus courant, l’État intervient et on fait des plans sociaux. Mais cette situation devrait être considérée simplement : une entreprise que ses propriétaires doivent fermer ou qui doit licencier massivement pour cause de pertes financières est une entreprise qui ne vaut virtuellement plus un seul euro. Les propriétaires imprévoyants et les managers incapables doivent en assumer le coût : ils ont mal joué, ils ont perdu et la loi qu’eux-mêmes défendent exige qu’ils soient éliminés ! Leur entreprise doit donc passer aux mains de l’État sans indemnisation car, sur le marché, des entreprises, une entreprise en grandes difficultés vaut un euro.[3] Ensuite les pouvoirs publics en liaison avec les syndicats pourront calmement préparer un plan social, dont on s’apercevrait très souvent qu’il pourrait consister dans la reprise de l’entreprise par les salariés.

Il ne s’agit donc pas de procéder dogmatiquement en faisant des nationalisations un remède miraculeux mais d’avancer pragmatiquement en nationalisant les entreprises stratégiques (armement par exemple), celles qui ont acquis un caractère de monopole (eau, certaines groupes d’édition …), celles qui appartiennent à cette nouvelle race de patrons que Jacques Chirac lui-même a qualifié de « voyous » (voir l’exemple de Metal-europe), celles qui veulent aller planter leurs choux ailleurs que sur le territoire de la mère patrie …  Une telle orientation aurait un double effet : la menace de la nationalisation contraindrait un grand nombre de chefs d’entreprises et d’assemblées d’actionnaires à avoir un comportement nettement plus « citoyen », puisqu’on nous a rebattu les oreilles avec « l’entreprise citoyenne ». D’autre part, la nationalisation permettrait de développer un secteur socialiste au sein même d’une société encore très largement capitaliste. Il ne s’agirait pas, en effet, de transférer les entreprises à l’État sans rien changer. Dans les entreprises nationalisées, d’une part, la règle devrait être celle d’une très large participation des travailleurs à la direction des entreprises. D’autre part, les critères de gestion devraient être différents. Si l’équilibre financier est nécessaire[4], la dictature du ROI (return on investment) pourrait être éliminée.

Des citoyens libres dans une république libre

Le socialisme n’est défendable que s’il procure un gain de liberté. On ne troque pas la liberté contre l’égalité – ni l’inverse d’ailleurs. Jean Jaurès faisait remarquer que si la république fait de n’importe quel ouvrier un roi dans l’arène publique, dès qu’il franchit la porte de l’usine il redevient esclave. Le droit du travail en protégeant le travailleur salarié contre l’arbitraire patronal s’inscrit pleinement dans la conception de la république comme non domination. Mais une république sociale pourrait un peu plus loin qu’un droit du travail qui vise surtout à assurer une protection minimale contre les empiètements récurrents du capital.

Comme nous n’avons dit plus haut, l’appropriation sociale ne se limite pas à la nationalisation – même si cette dernière en est presque toujours la condition – mais elle doit s’accompagner de mesures qui permettent la participation des travailleurs à la direction de l’entreprise. Il s’agit, pour garantir le droit effectif pour tous à la propriété, de rétablir « la propriété individuelle du travailleur fondée sur les acquêts de, l’ère capitaliste, sur la coopération et la possession commune de tous les moyens de production, y compris le sol »[5].

La propriété signifie en effet une liberté essentielle. Celui qui est privé de la propriété des moyens de production, c’est-à-dire des moyens d’assurer sa propre vie est privé de quelque chose d’essentiel. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, souvent, les ouvriers rêvent de « se mettre à son compte ». En étant propriétaire, on n’a pas de patron, on n’est plus soumis directement, dans la vie quotidienne, au caprice d’un autre. La propriété protège son titulaire contre les ingérences non désirées de la part des autres. C’est là le noyau rationnel de la pensée libérale et, si on veut reconstruire une alternative socialiste, une perspective politique émancipatrice, il faut l’admettre une bonne fois pour toutes et en tirer les conséquences.

La première de ces conséquences est que l’appropriation sociale ne doit pas rester un mot creux. Comme nous venons de le montrer, elle est un véritable transfert de propriété, c’est-à-dire de pouvoir de décider en faveur de ceux qui sont aujourd’hui privés de propriété et de pouvoir de décision sur leur propre travail, c’est-à-dire sur l’essentiel de leur vie.

La deuxième de ces conséquences est qu’il faut aussi protéger les individus contre le patron individuel mais aussi contre le patron collectif, contre la « tyrannie de la majorité ». Cela suppose un certain nombre de garanties individuelles, l’existence de syndicats indépendants et la pleine liberté de constituer des syndicats. En effet, le point de vue des représentants élus des salariés en tant que responsables de l’entreprise et le point de vue des salariés en tant que producteurs ne coïncide pas nécessairement. En outre une majorité peut toujours adopter des mesures qui lèsent gravement les intérêts de la minorité, ainsi qu’on l’a vu lors de certains accords d’entreprise sur l’application des 35 heures.

Ce qui est vrai au niveau de la gestion des entreprises l’est également au niveau de la société dans son ensemble. Même un gouvernement républicain (l’histoire l’atteste suffisamment) peut se transformer en gouvernement autoritaire, pour les meilleures raisons du monde. Le gouvernement de la majorité est bien un gouvernement démocratique, mais c’est loin d’être une garantie de protection de la liberté. Comme le dit Harrington, « ceux qui font les lois dans une République ne sont que des hommes » et par conséquent pour assurer que la liberté de chaque particulier soit celle de la République, il est nécessaire que celle-ci soit « un empire de lois et non d’hommes »[6]. Ce n’est donc pas une société sans État ou à État dépérissant mais un bien une société avec État, puisque le droit et l’État sont la même chose : il y a État que lorsque les rapports de pouvoir sont réglés par la loi, et il n’y a de droit que par la garantie d’un État. Le droit n’est pas que l’expression des rapports de force et les minoritaires n’ont toujours juridiquement tort – même si souvent la force aussi a fait le droit. On doit admettre, par conséquent, que les lois ordinaires et les décisions gouvernementales soient soumises à la constitution et qu’il existe une juridiction indépendante chargée du contrôle de constitutionnalité.

Cela signifie 1° qu’il y a un certain nombre de principes constitutionnels intangibles qui figurent en gros dans les déclarations des droits de 1789 à 1946 ; 2° qu’il y a des procédures à respecter qui seules définissent la légalité d’une décision. Comment être sûr que l’égalité reste garantie ? Le moyen d’assurer l’égalité « est connu même des petites filles » : « on a donné à deux petites filles un gâteau à partager entre elles : afin donc que chacune puisse avoir ce qui lui revient, l’une dit à l’autre “Partagez et je choisirai ou je partagerai et vous choisirez.” »[7] Cette procédure doit garantir l’impartialité. Elle implique évidemment la séparation des pouvoirs : les députés ne sont pas en charge d’exécuter la loi qu’ils votent. Ceci nous sépare d’une certaine tradition républicaine (issue de Rousseau et reprise par les éléments radicaux du mouvement ouvrier) selon laquelle le pouvoir ne peut être qu’unitaire. Au demeurant, un des reproches majeurs qu’on peut adresser à la constitution actuelle est qu’elle bafoue la séparation des pouvoirs.

Mais il faut aller plus loin. Reprenant une idée de Michael Walzer[8], on doit faire en sorte de séparer les fonctions politiques et les intérêts économiques, de différencier les sphères de la vie où s’applique le principe égalitaire et de construire une théorie de l’égalité complexe. Il s’agit aussi de montrer comment l’irruption du marché dans les autres sphères de la vie sociale conduit à la destruction de l’égalité et à l’oppression. Cela suppose une stricte séparation entre la haute fonction publique et l’administration des entreprises publiques ou privées : un haut fonctionnaire ne pourrait quitter la fonction publique 1° qu’au terme de son contrat réglementaire (10 ans pour les énarques) et 2° moyennant une démission pure et simple de la fonction publique, sans possibilité de retour. De la même manière des mesures pourraient être pensées pour mettre les élus politiques de toutes les tentations venant des entreprises – même des entreprises publiques peuvent constituer des lobbies dangereux pour la démocratie et la défense du bien public.

Inversement, l’autogestion des entreprises publiques permet d’empêcher que le pouvoir économique ne soit de facto concentré entre les mains du gouvernement en place. Il faut également admettre comme un principe constitutionnel le droit de propriété – nous avons précisé plus haut les conditions particulières de la nationalisation et celle-ci ne contredit pas le droit de propriété – et, également, la liberté d’entreprendre : chacun doit pouvoir s’il le veut construire sa propre entreprise et proposer ses productions aux clients sans s’épuiser en paperasseries. La supériorité du principe de l’association des producteurs ne peut provenir d’un décret législatif ou de mesures coercitives. Le socialisme doit faire la preuve de sa supériorité dans les faits : l’association des producteurs permettant une motivation supérieure des producteurs associés devrait in fine se montrer plus productive tout en respectant les orientations générales adoptées au plan politique par la collectivité.

Enfin, si la république sociale est une sérieuse avancée par rapport à la situation actuelle, si elle est reprend en les développant certaines inspirations de « l’État modèle 1945 », français aussi bien que britannique, elle n’est pas un engagement irréversible dans le « socialisme ». Elle organise simplement au sein de la même entité politique la coexistence de deux systèmes (capitaliste et socialiste) dans le respect des libertés individuelles. Elle n’interdit pas a priori la marche arrière, par exemple pour redonner plus de place à l’entreprise privée. La république sociale reste une république, et donc elle garantit la possibilité d’une alternance politique. Elle se contente de rendre possible une évolution socialiste suivant les lignes que nous avons tracées ici. Nous pouvons raisonnablement admettre que le socle intangible, ce sur quoi on ne peut revenir, reste la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, complétée par le préambule de 1946 et dûment précisée en ce qui concerne certaines évolutions « sociétales » ou la séparation des pouvoirs, non seulement institutionnels (exécutif, législatif et judiciaire) mais aussi sociaux (séparation du pouvoir politique et du pouvoir économique, garantie d’indépendance de la sphère publique à l’égard de l’intrusion des intérêts privés.)

 

[1] Le socialisme est (à) venir, tome 2, page 224

[2] Stupide, mais mise en route de concert par Chirac et Jospin au sommet européen de Barcelone en 2000 …

[3] M. Juppé, énarque, inspecteur des finances, ancien ministre des finances et premier ministre de Jacques Chirac avait proposé de vendre Thomson au coréen Daewoo pour 1 franc. La transaction n’avait pu se faire … et depuis Thomson est redevenue une entreprise très profitable, alors que Daewoo plongeait.

[4] Sur ces questions et les solutions possibles, nous ne pouvons, une fois de plus, que renvoyer au livre de Tony Andréani.

[5] Marx, Capital, I, Section VIII, chap. XII.

[6] James Harrington : Oceana, p.243

[7] op. cit. page 244

[8] voir Michael Walzer : Sphères de la justice. Walzer est un des penseurs les plus influents de la gauche « social-démocrate » aux États-Unis.

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Auteur : Philosophie et Politique

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